Texte d’information générale fourni à titre de modèle technique. Les conditions contractuelles définitives doivent être rédigées ou validées par un conseil juridique compétent (droit espagnol / consommation / télécoms) avant toute utilisation commerciale.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent la relation commerciale entre l’opérateur et le client pour les services de télécommunications et services associés proposés sur ce site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Services et tarifs
Les descriptions de services, débits, couvertures et tarifs sont indicatives sur le site ; le détail contractuel figure au panier, sur le mandat de paiement ou les documents signés lors de la souscription. Les prix s’entendent toutes taxes comprises selon la réglementation applicable au moment de la facturation.
3. Souscription et exécution
La souscription en ligne peut comporter des étapes de vérification d’identité (KYC) et de validation bancaire conformément aux obligations légales. L’opérateur se réserve le droit de refuser une souscription en cas d’éléments incomplets, incohérents ou non conformes.
4. Durée, résiliation et réclamations
Les modalités de durée, reconduction, résiliation et réclamation suivent le contrat individuel, la loi applicable et les conditions particulières communiquées au client. Pour toute question, utilisez les canaux de contact indiqués sur le site (FAQ, espace client, support).
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