Aviso Legal — Mentions légales

1. Identité de l'éditeur du site

Conformément à l'article 10 de la LSSI-CE, les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site https://espagne-telecom.com/ :

2. Enregistrement réglementaire

Espagne-Telecom est enregistré au Registre des Opérateurs de la CNMC (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia) sous les références suivantes :

• RO/DTSA/0330/25(date d'effet : 1er juin 2025) — Revente de services vocaux nomades, téléphonie vocale en groupe fermé d'utilisateurs, fax à la demande.
• RO/DTSA/0204/26(date d'effet : 1er avril 2026) — Opérateur mobile virtuel prestataire de services (MVNO), fournisseur d'accès à Internet.

Cet enregistrement est renouvelé tous les trois ans conformément à l'article 7 de la Ley 11/2022, de 28 de junio, General de Telecomunicaciones.

3. Objet du site

Le site https://espagne-telecom.com/ est la plateforme commerciale et de gestion client d'Espagne-Telecom. Il permet notamment :

• La présentation des offres et services de communications électroniques (mobile, fibre optique, packs convergents) ;
• La souscription en ligne aux services via la plateforme propriétaire ;
• L'accès à l'Espace Client (gestion du compte, consultation des factures, demande de portabilité, résiliation) ;
• L'accès au support client, assuré par assistant IA (7j/7, 24h/24) et par conseillers humains (lundi–vendredi, 9h00–18h00, heure de Madrid) ;
• La mise à disposition des documents contractuels et légaux.

4. Conditions d'utilisation du site

4.1 Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (Espace Client, souscription) nécessitent la création d'un compte et l'acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières applicables au service souscrit.

4.2 Exactitude des informations

Espagne-Telecom s'efforce de maintenir à jour les informations publiées sur le site. Toutefois, l'Opérateur ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs et se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros, IVA (TVA espagnole) incluse au taux légal en vigueur, et sont ceux applicables au moment de la souscription. Ils font l'objet d'une mise à jour régulière.

4.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Espagne-Telecom n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels, architecture — est la propriété exclusive d'Espagne-Telecom ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à l'Opérateur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Espagne-Telecom, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 270 et suivants du Code Pénal espagnol.

6. Responsabilité

6.1 Disponibilité du site

Espagne-Telecom s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. L'accès au site peut cependant être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption.

6.2 Sécurité informatique

L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données contre toute forme de contamination par des virus ou tout autre programme malveillant pouvant être transmis via le réseau Internet. Espagne-Telecom ne saurait être tenu responsable des dommages causés à l'équipement informatique de l'utilisateur, résultant de l'utilisation du site.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est régi par la Politique de Confidentialité d'Espagne-Telecom.

L'utilisation des cookies sur le site est régie par la Politique de Cookies d'Espagne-Telecom.

Ces documents sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Ley Orgánica 3/2018 (LOPDGDD), et à la Guía de cookies de l'AEPD (édition 2024).

8. Droit applicable et juridiction

Le présent Aviso Legal est régi par le droit espagnol. Pour tout litige relatif à l'utilisation du site, la compétence est attribuée aux tribunaux espagnols compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs en vertu du Règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis).

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative au présent Aviso Legal, à l'utilisation du site ou aux services d'Espagne-Telecom :

• E-mail : soporte@espagne-telecom.com
• Téléphone : +34 865 75 21 59
• Courrier : Calle Bailén, 12, 1ª planta exterior, 28013 Madrid (Espagne)
• Espace Client : https://espagne-telecom.com/espace-client/

La procédure complète de réclamation et les voies de recours extrajudiciaires sont décrites sur la page Réclamations.