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Espagne-Telecom · Version 1.0 — 19 mai 2026

Droit de Rétractation

Conforme aux articles 102 à 108 du Real Decreto Legislativo 1/2007 (LGDCU) et à l'Annexe B de la Directive 2011/83/UE

Vos droits en matière de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter de votre contrat avec Espagne-Telecom, sans avoir à justifier votre décision et sans pénalité.

Le délai de 14 jours commence :

  • Pour un service (forfait mobile, fibre, téléphonie VoIP) : le lendemain du jour de conclusion du contrat (confirmation de commande reçue par e-mail).
  • Pour un produit physique (carte SIM, routeur/box) : le lendemain du jour de réception du produit.

Attention :Si vous avez expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation (en cochant la case correspondante lors de la souscription), Espagne-Telecom peut facturer le montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu'à la date à laquelle vous avez communiqué votre décision de rétractation (art. 107 LGDCU).

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants :

Option 1 — Formulaire en ligne (le plus rapide)

Rendez-vous dans votre Espace Client : /espace-client
Section : Mon contrat → Résilier / Me rétracter

Option 2 — Par e-mail

Envoyez un e-mail à soporte@espagne-telecom.com avec l'objet :
Exercice du droit de rétractation — Contrat n° [votre numéro de contrat]

Option 3 — Par courrier recommandé avec accusé de réception

Espagne-Telecom — Yoan Christophe Hoslet
Calle Bailén, 12, 1ª planta exterior
28013 Madrid (Espagne)

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention d'Espagne-Telecom

Yoan Christophe Hoslet (autónomo)
Calle Bailén, 12, 1ª planta exterior, 28013 Madrid
soporte@espagne-telecom.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur :

— la prestation de services suivante (*) : 
— la vente du bien suivant (*) : 
Numéro de contrat / référence de commande : 
Commandé le : 
Reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

 
Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

Que se passe-t-il après votre rétractation ?

Remboursement

Espagne-Telecom vous remboursera l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription (prélèvement SEPA vers votre IBAN), sauf accord exprès de votre part pour un autre mode.

Si vous avez demandé l'exécution du service avant la fin du délai et que le service a commencé, une déduction proportionnelle aux jours de service effectivement fournis sera appliquée avant remboursement.

Restitution des équipements

Si vous avez reçu des équipements physiques (carte SIM, routeur/box) :

  • Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de votre décision de rétractation pour les retourner.
  • Les frais de retour sont à votre charge sauf si Espagne-Telecom a omis de vous informer que vous deviez les supporter.
  • Les équipements doivent être retournés dans leur état d'origine, en bon état de fonctionnement.

Cas où le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément à l'article 103 m) du LGDCU, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Services de communications électroniques entièrement exécutéssi leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation dès l'exécution complète du service.

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