Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web https://espagne-telecom.com/ (ci-après « le Site ») et de l'Espace Client associé, mis à disposition par Espagne-Telecom (Yoan Christophe Hoslet, autónomo, NIF Y8941593N).

Toute personne accédant au Site (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Particulières (CP) qui régissent la relation contractuelle relative aux services souscrits.

2. Accès au site et à l'Espace Client

2.1 Accès général

L'accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Espagne-Telecom se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines sections du Site sans préavis.

2.2 Création de compte — Espace Client

L'accès à l'Espace Client nécessite la création d'un compte. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• Résider en Espagne ;
• Fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe ;
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité ;
• Compléter le processus de vérification d'identité (KYC) requis pour la souscription à un service.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

2.3 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail + mot de passe). Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée émanée de lui. En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement contacter Espagne-Telecom à soporte@espagne-telecom.com ou au +34 865 75 21 59.

Attention : Espagne-Telecom ne demandera jamais votre mot de passe par e-mail, téléphone ou chat.

2.4 Désactivation du compte

Espagne-Telecom se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de fourniture d'informations inexactes.

3. Fonctionnalités de l'Espace Client

L'Espace Client permet notamment à l'Utilisateur de :

• Consulter et télécharger ses factures (historique sur 5 ans minimum) ;
• Gérer ses abonnements (modification d'offre, ajout d'options) ;
• Suivre l'avancement de sa commande ou de sa portabilité de numéro ;
• Initier une demande de résiliation ou de rétractation ;
• Exercer ses droits RGPD (accès, rectification, opposition) ;
• Contacter le support client (assistant IA + conseillers humains) ;
• Mettre à jour ses coordonnées et informations de paiement.

4. Assistant IA de support

Le Site intègre un assistant IA assurant le support de premier niveau, disponible 7j/7, 24h/24. Cet assistant peut répondre à vos questions, vous guider dans vos démarches et initier des procédures courantes.

Pour les questions techniques complexes ou les démarches administratives sensibles (résiliation, portabilité, modification IBAN, réclamations formelles), l'assistant transfère votre demande à un conseiller humain d'Espagne-Telecom, disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heure de Madrid).

L'assistant IA ne peut pas prendre de décisions contractuelles engageant définitivement les parties sans validation humaine.

5. Utilisation acceptable du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques d'Espagne-Telecom ;
• La publication ou transmission de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• L'utilisation de robots, scrapers, ou tout outil automatisé pour collecter des données du Site sans autorisation préalable écrite ;
• Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs d'Espagne-Telecom ;
• L'usurpation d'identité ou la fourniture de fausses informations.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, sons, logiciels, architecture) sont la propriété d'Espagne-Telecom ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. 270+ Code Pénal espagnol).

7. Disponibilité du site

Espagne-Telecom s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Espagne-Telecom ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataires, partenaires, autorités réglementaires). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Espagne-Telecom n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.
L'utilisation des cookies est régie par la Politique de Cookies.

10. Modifications des CGU

Espagne-Telecom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour les utilisateurs disposant d'un compte actif, une notification par e-mail sera envoyée en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit espagnol. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux espagnols compétents sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs (Règlement UE 1215/2012 — Bruxelles I bis).

12. Contact

• E-mail : soporte@espagne-telecom.com
• Téléphone : +34 865 75 21 59
• Courrier : Calle Bailén, 12, 1ª planta exterior, 28013 Madrid (Espagne)